Inter'Assos
Présentation de la marque Inter'Assos
Déposée le 10 mars 2008 par la société Fédération des Associations Générales Etudiantes Association Code civil local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Inter'Assos »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inter'Assos est expirée depuis le 10 mars 2018.
Fédération des Associations Générales Etudiantes Association Code civil local a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33
Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16